La carte grise... Que ce soit bien clair !

jpb a écrit:Les Primatic d'origine sont dépourvues de tout équipement comme le transfo, le frigo, le coffre avant etc ce qui les rend plus légères donc avec un poids à vide de 620kg environ. Une fois ces équipements posés, le PTAC de 750kg lui ne change pas, cela rends le chargement des affaires de voyage plus limité.

En cas de contrôle routier (ce qui est rare mais...) c'est ce qui est écrit sur la plaque de tare qui fait foi (la carte grise en France).
Le seul avantage que tu peux en tirer c'est le permis et/ou l'assurance.

On reparle de tout cela ailleurs que dans ta présentation...

ok chez nous cela représente encore plus d'avantage pas d'immatriculation pas de carte grise et pas de contrôle technique. C est pour cela que les revendeurs en Belgique proposaient ce modèle primatic mais avec option. Mais oui les chargements en est réduit fortement juste la plaque PTAC sur le châssis faisant foi puisque pas de carte grise pas d'immatriculation propre à la caravane mais juste la même plaque immatriculation que le véhicule et une assurance d'environ 30 euros par an rajoutée à l immatriculation du véhicule au nom de la plaque signalétique de la remorque. D’où les Primatic jusque 1992 moins rare sur le marché Belge puisque beaucoup ont été proposée chez nous à l époque par les revendeurs pour contourner ces contrôles techniques, ces immatriculations et ces cartes grises. On ne possède juste que le certificat de conformité donné lors de l 'achat. Ce beau brevet Esterel avait d’énorme avantage chez nous en tant que remorque ou pliante, mais je pense que ce brevet tendait à disparaitre vu que certains roulaient dépliées et qu il n'avait rien pour empêcher cela au point de vue homologation ou roulage. Cela reste un grand QUID des nombreuses raisons que rapido n'aurait pas prolongé ce brevet de construction en rachetant Esterel. Désolé, Si pas la bonne rubrique je ferais un déplacement ou autres. Tout comme vous ai soif de savoir sur sa disparition et qui deviendra rare et ancêtre sur cette RIGI pliante Esterel .

;;; a écrit:ok chez nous cela représente encore plus d'avantage pas d'immatriculation pas de carte grise et pas de contrôle technique. ...

Attention de ne pas dire n'importe quoi !

En France, Les caravanes dont le PTAC est supérieur à 500kg doivent posséder leur carte grise et immatriculation propre.

jpb a écrit:

En France, Les caravanes dont le PTAC est supérieur à 500kg doivent posséder leur carte grise et immatriculation propre.

 Pour lever de doute c'est marqué ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21112

http://www.rtl.fr/actu/conso/carte-grise-des-le-1er-novembre-les-demarches-se-feront-sur-internet-7790659125
à l'heure ou certaines personnes n',ont pas internet  de plus il ne parlent pas du coup facturé en + 
de 30e il me semble  sans compter du recommandé déjà en cours...pour l'envoie de la cg

jean-paul

Du coup, je suis dans l'attente que mon ancienne propriétaire se débrouille avec internet depuis 4 semaines, les documents papiers ne peuvent plus être déposés en préfecture, donc je ne peux pas rouler avec ma caravane...
Je voulais l'essayer le WE prochain..  et zut...

Quel rapport avec la propriétaire ??? Tu as un certificat de session et une demande d'immatriculation à ton nom ??? Qu'est-ce qui cloche ?

On ne peut plus déposer un dossier papier. Il faut utiliser la voie informatique seulement.
Mon ancienne propriétaire n'arrive pas à récupérer un "code" m'a-t-elle dit...
Je me suis renseigné et la sous-préfecture ne veut pas prendre les documents  (ancienne carte grise barrée et certificat de cession à l'ancienne).
Il y 2 à 3 heures de trajets AR pour cette fichue sous préfecture à Arcachon.
Je vais annuler l'achat ??? Zut  !!! C'est à l'ancienne propriétaire de faire les démarches ensuite moi je pourrai accéder au dossier de transfert... quand elle me donnera le code de cession !!!

Quand la mauvaise foi s'en mêle, il y a toujours un moyen de les contacter sur leur site ou par téléphone. Souvent; une simple adresse mail suffit à renvoyer ce code mais il vaut mieux s'adresser directement au bon dieu plus qu'à ses saints... La préfecture est seule habilitée aujourd'hui pour répondre à ces demandes. Les sous-préf ne savent plus donner ces renseignements. Il n'y a évidemment qu'elle qui peut faire ces démarches...
C'est quand même con d'annuler une vente à cause d'un malheureux code perdu !

Andre33 a écrit:On ne peut plus déposer un dossier papier. Il faut utiliser la voie informatique seulement.
Mon ancienne propriétaire n'arrive pas à récupérer un "code" m'a-t-elle dit...
Je me suis renseigné et la sous-préfecture ne veut pas prendre les documents  (ancienne carte grise barrée et certificat de cession à l'ancienne).
Il y 2 à 3 heures de trajets AR pour cette fichue sous préfecture à Arcachon.
Je vais annuler l'achat ??? Zut  !!! C'est à l'ancienne propriétaire de faire les démarches ensuite moi je pourrai accéder au dossier de transfert... quand elle me donnera le code de cession !!!

Bonjour,

As-tu vu ça ?

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L’ancien propriétaire doit vous avoir transmis le « code de cession » délivré lors de sa déclaration de cession effectuée via ce site. Ce code vous sera réclamé au cours de votre demande d’immatriculation.

Si vous ne disposez pas d’un code de cession :
• vous pouvez le solliciter auprès de l’ancien propriétaire, qui en dispose s’il a créé ou finalisé sa déclaration de cession à partir de son compte usager ANTS;

• vous pouvez poursuivre votre démarche si la déclaration de cession de l’ancien propriétaire a déjà été enregistrée par les services du ministère de l’intérieur dans le système d'immatriculation des véhicules. Il vous sera demandé de renseigner certaines des informations figurant sur le certificat d’immatriculation barré et reçu de l’ancien propriétaire;

• vous pouvez vous adresser à un professionnel habilité pour enregistrer votre demande. Vous devrez présenter le certificat d’immatriculation barré, reçu de l’ancien propriétaire et une pièce justificative du transfert de propriété du véhicule (ex : facture ou certificat de cession).

Votre demande n’aboutira pas si une autre télédémarche est en cours sur le véhicule.

https://mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr/siv-tp/#/titulaires

(je ne suis pas certain qu'on puisse afficher cette page sans s'être identifié sur son compte auprès de l'ANTS - AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS )

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As-tu tenté la deuxième solution ("vous pouvez poursuivre votre démarche si la déclaration......) ?


En désespoir de cause il se pourrait (peut-être) que la dernière solution (professionnel), même si elle risque de ne pas être gratuite pourrait peut-être solutionner ton problème...
Mais attention à la dernière phrase... essaie de te renseigner avant...

PS : mon dernier courrier à l'ANTS (la semaine dernière) se terminait par : "Permettez-moi juste une question : à quoi servez-vous ?"
Alors... bon courage...

merci d'être aussi précis et complet...
Je pensais déjà à la solution avec mon garagiste...
Je vais rappeler l'ancienne propriétaire...

Je ressort ce post...

En effet, le service des cartes grises, permis etc... ont complètement disparu des préfectures et sous-préfectures au "profit" du site internet ANTS. Jusque là on dira "rien de bien méchant" Sauf que leur site est régulièrement saturé et bourré de bugs informatiques. Les serveurs ne répondent plus ... Mais ALLO quoi !

Les seuls à pouvoir accéder "correctement" à ce site sont les professionnels (tient donc !  )... J'ai fait refaire mon permis poids lourd et il m'a fallu pas moins de 5 jours pour obtenir enfin le droit d'envoyer des documents pour mon dossier. Mon beauf à vendu sa 308 mais n'a pas pu donner ce fameux code à son acheteur car pas moyen de valider la transaction (Ca se recoupe on dirait...)

Pendant ce temps nous avons un vendeur qui n'a plus sa voiture , un acheteur parti avec la voiture et tous les papiers et pas de transaction informatique possible (GAG)

Renseignements pris à la gendarmerie. La transaction informatique est bien prise en compte et la voiture n'appartient plus à mon beauf (OUF! C'est qui qui paye les PV au cas ou ? ), mais l'autre ne peut toujours pas l'immatriculer à son nom (re-GAG) (bah c'est pas lui non plus pour les PV)

Téléphone à la préfecture: On ne peut rien faire tout est informatique, il faut patienter et recommencer.
Mail sur le site: Toujours en attente de réponse depuis 15 jours.

Bizarrement, les PRO obtiennent la CG en 2 jours seulement. Il faut donc passer par un PRO et payer (toujours payer) parfois cher pour une malheureuse transaction informatique...

Ton cas n'est donc pas de la mauvaise fois.. et je m'excuse pour mes malencontreux écrits...

J'ai eu de la chance... Ma vendeuse était la fille de commerçants dans l'automobile,
sa cousine travaillait en préfecture ...
Et m...., j'ai mis où ce p... de numéro de dossier (code) pour faire une transaction éventuelle ?

pour la petite histoire, l'ANTS est basée à Charleville Mezières à 10km de chez moi.   mais ce n'est pas pour ça qu'internet vers l'ANTS va plus vite.