Immatriculation

En France,

Depuis le 1er janvier 2012 les plaques sont attribuées au véhicule.

En outre:
PTAC Remorque + de 500 kg doit avoir son immatriculation propre (donc carte grise)
PTAC Remorque - de 500 kg doit reproduire l'immatriculation de la tractrice

(Freinage obligatoire au-dessus de 750 kg)

Bonjour à tous les membres.
Comme je vous le disais dans ma présentation, j'ai succombé à une annonce du Bon coin pour une caravane S31.

Je rencontre les propriétaires charmant au demeurant et s'en aucun doute honnête, et achète la caravane en fin d’après midi limite nuit tombante.

Les anciens proprios ont toujours tracté la Supermatic avec la plaque d'immatriculation de leur véhicule et n'ont jamais eu de carte grise.
La caravane était stocké depuis 2009 dans un entrepôt.
Ne voulant pas être pris au dépourvu par la nuit "petit problème de faisceau", je la règle et me sauve à la maison.

étant totalement ignare en terme de réglementation sur les remorques et caravane, je m’aperçois que cette dernière aurait dû posséder sa carte grise.

En fait ma caravane qui date des années 79/80 n'avait pas besoin de carte grise dans la précédente réglementation.

Deux options s'offrent à moi :

-La première étant de laisser ma caravane sur mon terrain de loisir.
-La deuxième étant de pouvoir lui obtenir une carte grise en bon et dû forme.
Dans ce cas, je crois savoir qu'il faut produire un certificat de conformité du constructeur avec le numéro d'homologation.

Je sais que ça fait un peu profiteur pour un premier message mais si l'un d'entre vous pouvait m'informer sur ce document, me le transmettre, ou bien me dire comment me le procurer, j'en serais ravis.

Par avance Merci.

"En fait ma caravane qui date des années 79/80 n'avait pas besoin de carte grise dans la précédente réglementation."

Oups ! Les caravanes de plus de 500kg ont toujours eu une carte grise attitrée quelle que soit l'année ! Le certificat de conformité n'a rien à voir ici. De toute façon pour l'avoir aujourd'hui, tu peux chercher !  

Ton ex-proprio était-il le premier ou bien l'avait-il déjà acheté d'occasion ? A qui ?

Ton vendeur doit faire la demande lui-même pour avoir un duplicata de la CG de la caravane. S'il refuse, la vente est frauduleuse et nulle et tu peux être poursuivi pour recel si jamais elle a été volée. Dans ce cas il n'a d'autre choix de reprendre son bien et rendre évidement l'argent versé... A lui de se retourner contre son premier vendeur ou de faire le nécessaire auprès de la préfecture pour la faire immatriculer comme une neuve avec la facture (de l'époque sans doute).

Tu n'as pas le choix, c'est comme pour une voiture... Tu ne pourras jamais l'immatriculer si lui ne fait pas le nécessaire de son côté.

Même s'il est (ou parait) de bonne foi, il roule dans l'illégalité depuis son achat.

Bon courage

c'est bien ce qui me semblait aussi jpb .... 

Bonjour a tous! Je me présente, Matthieu 26ans du 74 je viens d'acheter une caramatic 31 qui proviens de Belgique, savez vous,comment obtenir un certificat de conformité? Esterel n'existant plus est ce possible?
merci a vous

Bonjour,

Sauf si tu en as besoin pour la faire immatriculer en France, tu n'as pas besoin du CC pour rouler. Les plaques du châssis sont suffisantes.

Salut Jpb,

et,si justement j'en ai besoin pour l'immatriculer en france! Maisje doute que c'est encore possible de trouver un CC...

amicalement

Bah ! t'es pas sorti de l'auberge !

Il te faut un certificat de conformité total (ou partiel puisque le constructeur n'existe plus), Donc passage par le bureau Veritas, par les mines (ou DREAL) et les lenteurs administratives qui vont trainer des pieds car ils n'ont pas l'habitude de traiter ce genre de demande... Tu auras même l'impression de les emm..** !

Bien sûr, tu passes par le tiroir caisse à chaque fois   

Bon courage ! D'autres auraient déjà laissé tomber  

Bon...ben j'ai laissé tombé et recontacté le vendeur pour récupérer sa caravane... Je suis donc de nouveau a la recherche d'une Esterel...

Invité a écrit:Depuis le 1er janvier 2012 les plaques sont attribuées au véhicule.

En outre:
PTAC Remorque + de 500 kg doit avoir son immatriculation propre (donc carte grise)
PTAC Remorque - de 500 kg doit reproduire l'immatriculation de la tractrice

(Freinage obligatoire au-dessus de 750 kg)

Pas en Belgique:

PTAC Remorque + de 750 kg doit avoir son immatriculation propre (donc carte grise)
PTAC Remorque - de 750 kg doit reproduire l'immatriculation de la tractrice

J'ai rectifié le message de tête et précisé "En France"

Attention donc à tout ceux qui souhaitent acquérir une caravane en Belgique. C'est un très bon exemple ! Merci Yaka.

jpb a écrit:J'ai rectifié le message de tête et précisé "En France"

Attention donc à tout ceux qui souhaitent acquérir une caravane en Belgique. C'est un très bon exemple ! Merci Yaka.

De rien on est là pour s'entraider non et donner nos trucs et astuces, et quand cela peut rendre service c'est avec plaisir.

Merci a vous en tout cas... Je suis donc toujours a la recherche d'une Esterel 3 places des années 80... Amicalement